CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les Frangins Store – E-commerce textile

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Les Frangins Store exploité par :

Société : [Nom de la SAS/SASU]
Forme juridique : SAS/SASU au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [numéro] – RCS [ville]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Email : [adresse email]

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Les Frangins Store et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles, vêtements, accessoires et articles de mode proposés sur le site.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations liées aux caractéristiques des matières, couleurs ou conditions d’affichage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de sa commande puis procède au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Les Frangins Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés. Les Frangins Store n’a pas accès aux données bancaires confidentielles des clients.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes d’activité exceptionnelle.

En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin de trouver une solution conformément aux dispositions légales applicables.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être non portés, non lavés, complets et dans leur état d’origine avec leurs éventuels emballages et étiquettes.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou par Les Frangins Store.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition fournie par le client.

7. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse : [email].

8. Responsabilité

Les Frangins Store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme ou d’événements indépendants de sa volonté.

9. Données personnelles – Politique RGPD

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées par [Nom de la SAS/SASU], responsable du traitement.

Elles sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;

• la livraison ;

• la facturation ;

• le service client ;

• le respect des obligations légales ;

• l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

[Email RGPD / contact]

Le client peut également saisir la CNIL en cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles.

10. Cookies

Le site Les Frangins Store utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies permettant l’analyse de navigation, la mesure d’audience ou la personnalisation des contenus peuvent également être utilisés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, créations graphiques, contenus et marques) demeure la propriété exclusive de Les Frangins Store ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de procédure applicables.

MENTIONS LÉGALES – LES FRANGINS STORE

Éditeur du site :
[Nom de la SAS/SASU]
SAS/SASU au capital de [montant] €
Siège social : [adresse]
RCS : [ville + numéro]
Email : [email]

Directeur de publication :
[Nom du représentant légal]

Hébergement :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Site internet de l’hébergeur]

Les Frangins Store s’engage à respecter les obligations légales applicables au commerce électronique, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles conformément au droit français et européen.